Du droit à l'insurrection au délit de rébellion
"Ça va pêter !" Des chômeurs en fin de droits aux retraités en fin de remboursement aux travailleurs en fin de contrat, le constat est unanime : "ça va pêter !"
En 1793, au moins, ils en auraient eu le droit. La Constitution de l'an I déclarait en effet :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
De quoi donner envie de sabrer du CRS au mètre carré... et de renverser le pouvoir !
Hélas, la législation de nos temps modernes prohibe ce genre d'audace. Depuis le 7 mars 2007, il semble que le tout sécuritaire ait gangrené l'appel à l'insurrection. Malheur à qui oppose aujourd'hui "une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique", comme un aimable policier : l'article 433-7 du Code pénal punit la rébellion "d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".
Prendre la Bastille et refaire 1789 avec des fourches en bois ? Damned ! "La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende", selon l'article 433-8 du même Code. Et appeler à la révolte via mégaphone ? L'article 433-10, lui, explique que "la provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende".
Finis donc les temps séditieux : taisez-vous et soumettez-vous !
Au risque d'oublier cette sentence de Victor Hugo : "Parfois, insurrection, c'est résurrection."
Charles Fontaine, dans "Siné Hebdo" du 14 avril 2010
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« Nous ne pouvons rester sans rien faire !
A une autre époque, lorsque je me suis engagé dans la Résistance, en plus de l'occupant que je voulais chasser du territoire, j'espérais aussi une société plus juste et, au travers du programme du Conseil National de la Résistance, c'est ce que nous avons voulu bâtir. Les résistances d'aujourd'hui sont d'une toute autre nature mais restent importantes, lorsqu'elles défendent l'intérêt commun. Et même si elles peuvent parfois être illégales, les résistances actuelles n'en sont pas moins légitimes, en regard de notre pacte républicain et des droits universels de l'homme. Le légal n'est pas toujours légitime et le droit ne se réduit pas à la loi !
Redonner à notre pays des perspectives au service de tous et d'abord des enfants. »
S. Hessel
Stéphane Hessel, ancien résistant et déporté, puis diplomate, est un des créateurs de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.