"Avec le STIC, c'est la présomption de culpabilité qui prévaut"

Dans un chat au Monde.fr, Jean-Marc Manach, journaliste spécialiste des questions de surveillance et de fichiers policiers, auteur du blog Bugbrother, explique qu'un million de personnes innocentes sont fichées comme suspectes, ce qui peut être préjudiciable à leur vie professionnelle. Il stigmatise le manque de réaction des ministères de la justice et de l'intérieur.

Quels renseignements trouve-t-on dans ce fichier ? Y a-t-il des informations bancaires ?

Jean-Marc Manach : Non, normalement c'est le nom, le prénom et il peut y avoir les coordonnées, la nationalité. Toute personne qui a fait l'objet d'une enquête comme victime ou suspect y apparaît. Cela dit, je ne suis pas policier, je me base sur les rapports de la CNIL. Mais il n'y a pas toutes les données personnelles que vous mentionnez.

M._Simonson : En quoi ce fichier pourrait-il provoquer des violations des libertés

individuelles ?

Jean-Marc Manach : C'est simple : sur les trois dernières années, il y a plus d'un million de personnes qui ont été blanchies par la justice (relaxe, acquittement) mais qui sont toujours considérées comme suspectes dans le STIC (Système de traitement des infractions constatées), parce qu'il n'a pas été mis à jour. Deuxième chose : il y a aussi un million de personnes dont le métier entraîne la consultation du STIC. Ils font l'objet d'enquêtes administratives de moralité, et peuvent perdre leur emploi s'ils sont fichés. En dernier ressort, en démocratie, normalement la présomption d'innocence prévaut. En l'espèce, il s'agit plutôt de présomption de culpabilité. C'est un vrai problème pour les libertés.

M._Simonson : Pensez-vous que le législateur puisse contrer ces dérives ?

Jean-Marc Manach : Oui, il suffirait déjà qu'il respecte la loi, au sens où les principaux fautifs dans cette affaire de STIC, ce sont le ministère de l'intérieur et celui de la justice, ceux-là mêmes qui sont censés faire appliquer la loi, mais qui ne la respectent pas. La CNIL ne demande pas à changer la loi, mais un certain nombre d'autres observateurs regrettent que ce fichier policier serve aussi à faire des enquêtes de moralité.

Il y a une confusion des genres, vu que ces enquêtes reposent non pas sur les condamnations, mais sur des suspicions. Et on sait que déjà plusieurs milliers de personnes ont perdu leur travail à cause de cela.

Rachid69_1 : Suite à une demande de naturalisation , je me suis vu appliquer une décision de refus pour le motif que je suis fiché. Pourtant l'affaire en question a été classée sans suite. Quels sont mes recours ?

Jean-Marc Manach : Il faut saisir soit la CNIL, soit le procureur de la République. C'est la seule manière d'arriver à exercer ses droits en matière de fichage policier. C'est ce qu'on appelle le droit d'accès indirect, car seuls les magistrats de la CNIL ou les procureurs sont habilités à demander la rectification des informations contenues dans le STIC.

M._Simonson : 83 % d'erreurs dans les fichiers policiers, comment ça s'explique ?

Jean-Marc Manach : Cela concerne les fichiers que la CNIL a été vérifier. Cela ne concerne pas les 5 millions de suspects fichés, ni les 28 millions de victimes fichées. Dans les 2 000 fichiers environ vérifiés par la CNIL l'an passé, il y avait 17 % de fiches exactes, 17 % de fiches qui ont été supprimées, soit parce que le délai de conservation était dépassé - quand on est fiché, on l'est cinq, vingt ou quarante ans -, soit parce qu'il y avait des erreurs de saisie - victime présentée comme suspect par exemple -, soit parce que la personne avait été blanchie par la justice mais que le STIC n'avait pas été mis à jour. Et comme il y a eu 66 % des fiches modifiées parce qu'elles présentaient des erreurs, 66 + 17 = 83 % d'erreurs.

TOTOR : Si j'ai bien compris, le plus gros problème du STIC, c'est sa fiabilité : des personnes homonymes peuvent être confondues, les victimes et les délinquants sont recensés au même titre dans ce fichier. Ai-je bien compris le problème ?

Jean-Marc Manach : Ce n'est pas un problème d'homonymie. Cela relève plus du problème de la mise à jour du fichier, lorsque la personne est passée en justice. Autre problème : la tricoche. On l'a vu récemment avec l'affaire Patrick Moigne, policier assez réputé et assez influent, qui avait pioché des informations dans le STIC pour les revendre à des détectives privés. Ce sont des cas d'espionnage et de détournement de fichiers.

Ce que révèle le rapport de la CNIL, c'est que dans leur majorité, les commissariats où travaillent les 100 000 policiers (sur 150 000) qui ont accès au STIC ont une très mauvaise gestion des mots de passe. Certains sont écrits sur des Post-it ou peuvent être facilement devinés, ce qui peut permettre à des policiers véreux de consulter plus facilement et anonymement le STIC à des fins illégales. Pour donner la mesure de la chose, l'année dernière il y a eu 20 millions de consultations du STIC. Il y a eu 120 enquêtes de vérification sur l'utilisation faite du STIC. Donc 120 sur 20 millions.

TOTOR : Que propose le ministère pour pallier ces lacunes ?

Jean-Marc Manach : Le ministère ne propose rien à ce jour. Ni le ministère de l'intérieur, ni celui de la justice. Pour être plus précis, le ministère de la justice dit que la situation va s'améliorer avec son prochain système informatique.

Cela fait plus de dix ans qu'il y travaille, et la CNIL le présente comme une Arlésienne. De plus, si ce nouveau système informatique permettra d'améliorer les mises à jour du STIC, il ne résout en rien les problèmes existant aujourd'hui, à savoir le fait, par exemple, qu'il y a plus d'un million de personnes qui ont été blanchies par la justice ces trois dernières années mais qui sont toujours présentées comme suspectes dans le fichier STIC.

Dang : Vu le "stock" énorme (plusieurs millions, je crois) de données en retard de saisie, je ne sais pas si des dispositions sont prévues pour le résorber...

Jean-Marc Manach : On attend effectivement les réponses des deux ministères concernés. Mais on aimerait bien également que des moyens ou des solutions soient trouvés pour accélérer le temps de réponse lorsqu'un particulier demande la vérification de son fichier. La loi prévoit que la réponse doit être faite dans les trois mois ; dans les faits, il faut généralement plus d'un an avant de pouvoir faire corriger son fichier. Lorsqu'on a été licencié à cause du fichier, un an, c'est très, très long...

LEMONDE.FR | 20.01.09