Décroissance

LES FRANCHISES SUR LES SOINS NE SONT PAS UNE FATALITE

Les franchises sur les soins sont entrées en application le 1er janvier 2008.

Malgré l’appel lancé sur Internet dès le mois de Mars 2007, malgré le relai pris par un collectif d’organisations contre les franchises*, malgré le travail militant pour expliquer et dénoncer cette mesure, les franchises sur les soins que Nicolas Sarkozy appelait de ses voeux depuis de nombreuses années sont entrées en vigueur après que le principe en ait été voté le 26 octobre à l’Assemblée par les députés UMP, qui choisirent ainsi de « responsabiliser » les cancéreux, les dialysés, les diabétiques et les accidentés du travail.

Tout juste notera t’on que le projet initial de franchise sèche sur les 50 ou 100 premiers euros de dépenses annuelles, qui aurait exclu de tout remboursement 27% des assurés sociaux ( les plus jeunes, les moins malades ) avait été finalement abandonné par Nicolas Sarkozy, au grand dam des assureurs privés** qui attendaient ce signal pour fragiliser encore vis-à-vis de ce public le système solidaire.

Le principe des franchises : une retenue de 50 centimes d’euros sur chaque boîte de médicaments, sur chaque acte infirmier ou de kinésithérapie, sur chaque prise de sang, et une retenue de 2 euros sur chaque transport sanitaire, à concurrence de 50 euros par an, pour l’instant***. ( en supplément des forfaits de 50 euros par an sur les consultations médicales,  déjà en vigueur depuis la réforme Douste-Blazy de 2005)

Au prétexte de « responsabiliser » les malades, puis de financer l’Alzheimer ( en taxant en priorité les patients les plus fragiles et dépendants), le gouvernement a choisi de mettre à mal encore une fois le principe d’assurance-maladie solidaire hérité du pacte de 1945.

Pourtant, au moment où cette mesure entre en application, le réel se rappelle au bon souvenir du Président. Des patients fragilisés découvrent au jour le jour la réalité des franchises. Contrairement à ce qui a longtemps été claironné par le Ministère de la Santé, les pauvres paient les franchises sur les soins. Le seuil de pauvreté en France est de 817 euros, et seuls sont exemptés ( hormis les femmes enceintes et les enfants), les personnes subsistant avec moins de 610 euros par mois.

Dans ce contexte de détresse et de colère, la grève de soins de Bruno-Pascal Chevalier****, travailleur social de 45 ans, atteint du SIDA, représente hélas l’aboutissement inéluctable d’une logique purement financière, d’une lubie présidentielle. Les médias se tournent alors vers lui en masse, s’intéressent à la question des franchises, certains pour la première fois. Et de nombreux Français découvrent aujourd’hui, bien tardivement, la question des franchises sur les soins, qui met en difficulté de nombreuses personnes âgées, invalides, atteintes d'affections de longue durée, mais aussi de plus en plus de personnes et de familles à faibles revenus qui ne peuvent déjà plus faire face aux dépenses de santé et ne se soignent plus qu'en repoussant à plus tard leurs démarches de soins.

L’appel contre la franchise, ainsi que les initiatives locales et nationales, restent d’actualité. Signez la pétition, faites la signer.

www.appelcontrelafranchise.org

Inutiles économiquement, dangereuses médicalement, injustes moralement, les franchises sur les soins témoignent d’une étrange politique de civilisation, qu’il nous revient de combattre, et de sanctionner.

Christian Lehmann

* Un collectif national regroupant partis politiques, associations, syndicats, s’est créé pour amplifier le mouvement initié par la pétition, à l’adresse : www.contre-les-franchises.org

** « Sarkozy a tué l’idée de mettre en place une vraie franchise, qui aurait consisté à ne pas prendre en charge du tout les 50 ou 100 premiers euros de dépense, puis à faire varier ce seuil en fonction des besoins de financement de la Sécu. A présent, la grogne est telle que cette mesure ne verra jamais le jour » soupire un courageux expert  anonyme, artisan de ces réformes. L’Expansion, Novembre 2007, Stéphanie Benz.

*** Seul le principe des franchises a été voté par les parlementaires. Le montant en a été fixé par décret, et peut être révisé à tout moment par le fait du Prince. Comme le disait Nicolas Sarkozy en Juin 2006 : « Si les dépenses augmentent, et donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. »

**** www.grevedesoins.fr

Une crise de plus, une crise de trop !

La crise financière confirme les analyses et les pronostics les plus pessimistes. C’est la plus grave crise depuis la seconde guerre mondiale, dixit Alan Greenspan, ancien président de la FED ! Est-ce étonnant ? Elle est l’aboutissement de l’évolution du capitalisme vers sa logique la plus pure et en même temps la plus sauvage : rendre de la valeur aux actionnaires, finalité suprême de la libéralisation du mouvement des capitaux, de la déréglementation, de la prolifération des produits financiers, de la titrisation et de la dépolitisation des banques centrales pour qu’elles servent mieux les marchés financiers.

La planète financière, dont la prétendue autonomie par rapport au système productif ne visait qu’à dissimuler l’extraordinaire retournement du partage de la richesse produite en faveur du capital, est ramenée sur terre. Pour s’être illusionné sur la montée infinie de l’immobilier et avoir cru soutenir une croissance économique, non par la hausse des salaires des pauvres, mais par la magie du crédit à taux variable qui leur était consenti, le système bancaire américain a plongé l’ensemble du système bancaire et financier mondial dans le gouffre, et peut-être l’économie elle-même, c’est-à-dire au bout du compte ceux qui vivent de leur travail.

Durant vingt-cinq ans, la courbe du chômage a suivi celle des dividendes. Le laminage de la protection sociale (assurance maladie et retraites) a pour but de drainer une épargne plus abondante vers des marchés ayant soif de liquidités. Le délitement des droits sociaux et du droit du travail rend la main d’œuvre plus malléable car plus insécurisée. Le FMI l’avait déclaré : « la retraite par répartition crée trop de sécurité dans le corps social ». Les patronats n’ont plus qu’à pousser leur avantage : « travailler plus pour moins que rien ». La financiarisation de l’économie est donc la cause de la dégradation de la condition salariale et aussi sa conséquence car il faut bien recycler tous ces profits distribués !

Nous disons : ça suffit. Stop à la spéculation, à l’asservissement des sociétés à la finance, à la marchandisation du monde, à la privatisation des profits et à la collectivisation des pertes. Nous proposons une pétition européenne ouverte à tous les citoyens, toutes les associations, tous les syndicats et tous les partis pour lesquels la notion d’intérêt général a encore un sens. Nous commençons par exiger l’abrogation de l’article 56 du Traité de Lisbonne qui interdit toute restriction aux mouvements des capitaux. C’est un acte politique à partir duquel nous voulons montrer que des solutions existent pour retrouver la maîtrise de l’avenir.

D’abord, remettre le système bancaire sous contrôle public, et notamment la Banque centrale européenne, au service de l’activité utile et de l’emploi, car on voit bien que les banques centrales voguent de Charybde en Scylla : ou bien elles restreignent le crédit pour juguler l’inflation et elles cassent l’économie ; ou bien elles le facilitent, et aussitôt les bulles repartent puisque les fonds spéculatifs empruntent pour jouer sur l’effet de levier et s’accaparer les fleurons de l’industrie.

Ensuite, limiter drastiquement les revenus financiers par une fiscalité suffisamment élevée pour à la fois dissuader les actionnaires de renforcer en permanence l’exploitation du travail et leur enlever la majeure partie de leur pouvoir dans les entreprises.

Nous en sommes arrivés à un point où l’aggravation des inégalités n’a d’égale que l’arrogance des puissants, dont la seule conscience est celle de leur classe. Comme ils n’entendront pas spontanément raison, au vu de leurs déclarations lénifiantes sur la capacité des marchés à s’auto-réguler, qui seraient presque risibles si elles n’étaient insultantes pour ceux qui pâtissent de leurs frasques, la seule voie possible est d’ordre politique : l’intervention des citoyens est désormais indispensable.

La pétition est accessible sur le site :

http://www.stop-finance.org

Chers amis,

Vous avez signé l'appel pour le retrait du projet de loi instaurant une rétention de sûreté. Malgré l'opposition de nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant cette disposition est entrée en vigueur le 26 février 2008. Notre combat ne doit pas s'arrêter là ! C'est pourquoi nous vous proposons de signer un appel pour l'abolition de la rétention de sûreté à l'aide du lien suivant : www.contrelaretentiondesurete.fr

Merci de diffuser l'information dans vos différents réseaux.

Nous vous invitons également à visionner en libre accès le film Rétention de sûreté, une peine infinie réalisé par Thomas Lacoste en coproduction avec le Syndicat de la magistrature à l'adresse suivante : www.contrelaretentiondesurete.fr/retention,surete,justice.php

Pour soutenir cette initiative, vous pouvez acquérir le DVD pour la somme de 12 euros (paiement en ligne depuis le site ou par chèque à l'ordre de "L"Autre association" 3, rue des petites écuries, 75010 Paris). Ce film est un excellent support pour organiser des débats publics. Les organisations signataires de l'appel peuvent être sollicitées pour participer à l'animation de ces rencontres. Merci de nous informer de vos initiatives afin que nous puissions les annoncer.

Très cordialement,

Le Syndicat de la magistrature

Information aux différents cercles de silence.

Depuis 6 mois, sur Toulouse, nous dénonçons par un cercle de silence mensuel « l’enfermement de personnes pour le seul fait d’être entré en France pour vivre mieux ou pour sauver leur vie. Depuis lors, une quinzaine de cercles ont vu le jour à travers la France, dans la même perspective de dénonciation.

Le 20 mai prochain, le Parlement Européen est appelé à voter une directive concernant les politiques d'immigration et plus précisément la question de la rétention.

 Sur cette question précise de l'enfermement, cette directive comporte des éléments positifs. Cependant, un certain nombre de propositions du texte actuel nous semblent dangereuses et susceptibles de remettre en cause la dignité de l'être humain.

 
Côté positif :

 1) La rétention est reconnue par le Parlement pour ce qu'elle est. Comme l'indique le rapporteur du texte à l'assemblée « la «garde temporaire» devrait être appelée par ce qu'elle est dans la réalité, en toute honnêteté, à savoir une « rétention », étant donnée la dimension de privation de liberté qui la caractérise et la durée qui lui est attachée.»1 Ceci nous semble une base de départ juste, en ce qu'elle rend compte de ce qu'est l'enfermement pour les sans-papiers : un emprisonnement.

2) D'autres solutions sont préconisées par le projet de directive, la rétention ne devant intervenir qu'en cas de «risque de fuite» : «Obligations de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière, de remettre des documents, ou de demeurer en un endroit déterminé»2. Or ce sont ces autres moyens qu'il nous semble important d'explorer et de développer pour que soit pleinement respectée la dignité des personnes.

3) Cette question est abordée dans le cadre d'un débat démocratique européen et elle a pu donner lieu à des propositions d'amendements allant dans le sens de la protection des droits fondamentaux de l'être humain.

1 Projet de résolution législative du Parlement Européen, COM (2005) 0391-C6-0266 / 2005 -2005/ 0167 (COD) page 8

2 Projet de directive du Parlement Européen et du Conseil, 2005/0167 (COD) Art.14 alinéa.1

 Côté négatif :

 Depuis le début de notre action, nous dénonçons les conditions de l'enfermement dans les Centres de Rétention Administrative et le fait même de cet enfermement. Certaines préconisations du projet de directive renforcent encore l'inquiétude qui était la nôtre sur ces deux points.

 1) Sur les conditions de la rétention : la directive tend à aligner toutes les politiques européennes en matière de rétention sur la durée maximale autorisée aujourd'hui en Europe : 6 mois extensibles à 18 mois en cas de difficultés pour procéder à l'éloignement. Or, en France en 2007 la durée moyenne de rétention dans les centres était de 13 jours, mais l'administration est autorisée, depuis 2003, à maintenir une personne en rétention jusqu'à 32 jours. Y a-t-il vraiment nécessité à allonger la durée maximale légale de rétention ? Ou s'agit-il d'infliger une peine dissuasive aux sans-papiers? Le risque nous paraît trop grand de passer d'une rétention destinée à permettre d'organiser l'éloignement du territoire à une rétention-sanction. Il nous semblerait prudentque le seuil de 32 jours admis aujourd'hui ne soit pas réhaussé.

 
2) Et sur le fait même de l'enfermement :
 

a) Systématisation de la mise en rétention : des parlementaires avaient insisté pour que la rétention soit limitée aux cas de «risque grave de fuite». Cet élément n'a pas été repris dans les derniers textes. Ceci nous semble ouvrir la porte à une systématisation de la rétention, utilisée comme procédure normale pour tout éloignement d'un étranger. Or comme nous l'avons dit plus haut, d'autres moyens nous semblent à privilégier. (cf. côté positif §2)

 
b) Vers un enfermement à titre préventif ? Les premières versions de la directive laissaient la possibilité de procéder à une mise en rétention à titre préventif pour des demandeurs d'asile durant l'étude de leur dossier. Cet élément semble avoir disparu de la dernière version, mais il convient de rester particulièrement vigilants afin d'éviter toute criminalisation a priori de l'entrée irrégulière sur le territoire, qui s'éloignerait du principe originel : mise en rétention administrative uniquement le temps d'organiser l'éloignement.

 
Que faire ?

 A partir de cette analyse, nous rejoignons un certain nombre d'associations et notamment la CIMADE, seule association autorisée dans les Centres de Rétention Administrative, qui perçoivent un réel danger dans cette proposition de directive : celui d'une institutionalisation et d'une systématisation de la rétention des personnes en situation irrégulière.

 
En conséquence, nous estimons que notre dénonciation de l'enfermement dans les Centres de Rétention Administrative aujourd'hui ne peut rester à l'écart de ce qui sera demain le cadre institutionnel de la rétention au niveau européen.

 En ce sens, exceptionnellement, nous, frères franciscains, nous retrouverons le mercredi 7 mai à 18h30 pour 1 heure de silence et de prière sur la place du Capitole à Toulouse, et nous invitons ceux qui le désirent à nous rejoindre.

Ce temps de silence sera suivi par une information, sur le contenu de la directive assurée par la CIMADE et la Ligue des Droits de l'Homme.

Il appartient aux parlementaires et aux représentants des Etats au Conseil Européen de se prononcer sur cette directive.

Par notre présence silencieuse, nous voulons exprimer notre inquiétude sur les conséquences possibles de cette directive pour la dignité des personnes et notre espérance fondamentale qu'il est possible de trouver des solutions plus respectueuses de chacun : des solutions qui ne soient pas basées sur le seul enfermement.

Ces solutions devraient au minimum intégrer les éléments mis en avant dans le constat précédent. A savoir :

1) Ne pas dépasser le seuil maximal de 32 jours pour la possibilité de maintien en rétention administrative.

 
2) Privilégier toute alternative à l'enfermement pour la période précédant un éloignement.

 3) Limiter le recours à l'enfermement aux situations comportant des risques de fuite graves, dont les critères seront à définir précisément.

 4) S'assurer qu'une mise en rétention préventive est impossible pendant la période d'étude des dossiers, notamment pour les demandeurs d'asile.

 5) Interdire le placement en rétention de personnes particulièrement fragilisées (handicapés, personnes âgées...)

 
Nous proposons également à tous les autres cercles de silence qui sont nés depuis le mois d'octobre, de se retrouver à la même heure, si possible, pour signifier à travers la France et la Belgique, cette espérance de solutions plus justes et plus respectueuses

de la dignité de chaque être humain.

Par ce silence partagé, nous cherchons :

 ➔ à éveiller nos concitoyens à l'enjeu de ce vote,

 ➔ à accompagner et à soutenir les personnes qui se mobiliseront le 7 mai dans le respect de tous, parlementaires, pouvoirs publics, personnels judiciaires et administratifs...

 ➔ et enfin à porter ceux et celles qui au Parlement et au Conseil Européens le 20 mai devront prendre ces décisions.

 
Les frères franciscains de Toulouse, le 23 avril 2008.

 
www.franciscainstoulouse.fr

RAPPEL !

Après avoir déjà fait tout ce qui était possible afin d'amener le député de votre circonscription à refuser le vote en l'état du texte concernant la culture des "PGM" en France, mardi 13 mai prochain (voir l'article : "URGENT !!! Dernière possibilité de nous nourrir sans ogm"), vous pouvez également soutenir une décision européenne.

Voici donc une possibilité d'action à diffuser largement :

Fin octobre, le Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, s'est courageusement opposé aux grandes compagnies de l'agrobusiness en proposant l'interdiction de la culture de deux maïs OGM (le Bt11 et le 1507) développés par les firmes Syngenta et Pioneer/Dow.

Des scientifiques ont en effet démontré que la culture de ces OGM censés combattre des insectes nuisibles au maïs pouvait provoquer des conséquences graves, notamment sur des insectes non nuisibles du maïs, comme le papillon monarque ou sur des 'organismes non ciblés' comme des oiseaux. Récemment, il a également été prouvé que les écosystèmes aquatiques pouvaient aussi être affectés.

Si la proposition de S. Dimas était adoptée, il s'agirait d'un véritable tournant. Très favorable aux OGM, la Commission a jusqu'à présent toujours donné son feu vert aux demandes d'autorisation d'OGM Et les autres Commissaires européens, par peur de froisser les puissants intérêts pro-OGM, notamment américains, risquent de s'opposer à l'initiative courageuse de Stavros Dimas. Mais celui-ci vient de confirmer publiquement sa position. « Le risque est trop élevé pour l'environnement selon plusieurs études scientifiques récentes, a indiqué M. Dimas à Bruxelles le 22 novembre. J'envisage de donner un avis négatif pour la demande d'autorisation. »

Il faut absolument soutenir la position prise par Stravros Dimas, qui, si elle est adoptée par la Commission européenne, sera le premier rejet d'OGM dans l'histoire de la Commission européenne et représentera un pas décisif pour une Europe sans OGM. Une mobilisation massive est nécessaire pour cette opportunité historique !

Cap sur les 100 000 signatures !

Le plus grand nombre possible d'Européens doivent interpeller la Commission européenne pour que la santé publique et l'environnement priment sur les intérêts de quelques multinationales et que les maïs Bt11 et 1507 ne soient pas autorisés.

Signez et faites signer la pétition à destination de Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et aux Commissaires Dimas, Kyprianou (consommateurs), Fischer-Boel (agriculture) et Barrot (transports). Plus de 75 000 européens l'ont déjà signée en quelques semaines, dont 10 000 en France... La pétition française s'adresse également à Jacques Barrot, Commissaire européen aux transports, car il votera également sur la proposition de Stravros Dimas et doit tenir compte de l'avis des citoyens français et de la nouvelle ligne politique française sur les OGM à l'issue du Grenelle de l'environnement.

Signez la pétition :

http://write-a-letter.greenpeace.org/332

et transmettez-la à votre réseau de connaissances !

Merci de la part de nos enfants !